J.O. 28 du 3 février 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 02388
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 23 janvier 2004 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
NOR : MCCF0400070A
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 23 janvier 2004, le bien culturel Pablo Picasso, Famille de saltimbanques, gouache et fusain sur carton, inv. 10265, appartenant au musée des beaux-arts Pouchkine de Moscou, Fédération de Russie, prêté à l'Etat français, Réunion des musées nationaux, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France, du 9 février 2004 au 20 juin 2004, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.
Cette oeuvre est présentée dans le cadre de l'exposition « La Grande Parade. Portrait de l'artiste en clown » aux galeries nationales du Grand Palais, du 9 mars 2004 au 31 mai 2004.